FDFA

Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir

Femmes handicapées, citoyennes avant tout !

Grenelle de lutte contre les violences conjugales

FDFA a collaboré au Grenelle de lutte contre les violences conjugales, lancé le 3 septembre.

Claire Desaint et Jocelyne Vaysse  ont participé au groupe de travail sur les femmes handicapées, Claire Desaint à celui sur Education/Prévention.

25 novembre : le Premier Ministre et Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité professionnelle et de la lutte contre les discriminations, ont conclu le Grenelle de lutte contre les violences conjugales en annonçant plusieurs mesures retenues.

Principales mesures :

Issues du groupe sur le handicap : Protéger les victimes de violences en situation de handicap

Être femme et en situation de handicap expose plus que tout à des situations de violences conjugales. À ce titre l’ensemble des mesures du Grenelle se déploiera en veillant à ce que leur besoin particulier soit systématiquement prise en compte. Ces mesures seront complétées par des actions spécifiques :

Mesure 28 : déployer dans chaque région un centre ressource pour accompagner les femmes en situation de handicap dans leur la vie intime et sexuelle et leur parentalité

Ce centre organisera un réseau d’acteurs de proximité afin que chaque femme en situation de handicap puisse trouver ses réponses qu’il s’agisse de sa vie intime ou face à des violences subies.

A travers cette organisation, les femmes seront soutenues dans leur pouvoir d’agir notamment au travers des échanges avec ses pairs. Ce centre ressource sera aussi au service des aidants familiaux et des professionnels.

Mesure 29 : rappeler à l’ensemble des établissements et services médico sociaux la nécessité du respect de l’intimité et des droits sexuels et reproductifs des femmes accompagnées

La plus grande vigilance sera exigée des autorités de contrôle sur l’identification et le traitement sans délai des violences. Enfin, la diffusion des bonnes pratiques d’accompagnement sera assurée par la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

Mesure 30 : lancer une formation en ligne certifiante pour faire monter en compétence massivement les différents professionnels qui interviennent notamment dans les établissements et services médico-sociaux

Mesures concernant les filles et femmes handicapées issues d’autres groupes :

Dans l’éducation : Mesure 2 : Création d’une culture de prévention et de sensibilisation auprès des élèves en dédiant un conseil de vie collégienne et un conseil de vie lycéenne chaque année à la réalisation d’un diagnostic annuel sur l’égalité filles-garçons en milieu scolaire, avec une attention portée à la participation des élèves en situation de handicap

Dans l’écoute : Mesure 5 : le 3919 sera ouvert 24/24 et 7/7 et rendu accessible aux personnes en situation de handicap

Dépot de plainte : Mesure 9 : distribution d’un document d’information à toute victime se rendant dans un
commissariat ou une gendarmerie. Par ce document, les victimes seront informées sur la procédure, les recours, et les possibilités d’accompagnement. Ce document sera être adapté en fonction des dispositifs locaux en métropole comme en Outre-mer (lieux d’accueil, coordonnées des associations locales, etc…). Un document adapté sera élaboré pour les victimes en situation de handicap.

Autres mesures phares :

  • Concernant l’éducation :
    • formation obligatoire pour les enseignant.es sur l’égalité entre les filles et les garçons
    • document unique de signalement des violences
    • conseil de la vie collégienne et lycéenne sur l’égalité entre filles et garçons
    • module sur les violences conjugales dans le cadre du Service National Universel (SNU)

    La Protection :

    • 80 postes d’intervenant.es sociales.aux dans les commissariats et les brigades de gendarmerie d’ici 2021
    • formation initiale et continue dédié à l’accueil des victimes de violences conjugales par les forces de l’ordre
    •  interdiction de la médiation pénale et la médiation familiale devant la.le juge aux affaires familiales en cas de violence conjugale pour éviter le phénomène d’emprise
    • suppression de l’obligation alimentaire pour les enfants vis à vis de leur père qui ont assassiné leur mère. Un enfant, même majeur, ne devra plus rien à son si ce dernier a tué sa mère (ou à sa mère si elle a tué son père)
    • création d’une nouvelle circonstance aggravante pour les responsables des “suicides forcés”
    •  inscription dans le code civil de “l’emprise”
    • possibilité pour les médecins de déroger au secret médical en cas de “risque sérieux de renouvellement de violences”: dispositif à finaliser en accord avec les médecins.
  • Un outil d’évaluation de la gravité et de la dangerosité des situations de violences conjugales destiné à l’ensemble des professionnels sera conçu, pour mieux repérer les signes d’alerte et savoir vers qui orienter.

Dossier de presse – Clôture du Grenelle contre les violences conjugales – 25.11.2019

  • Mardi 29 octobre, les onze groupes de travail nationaux faisaient une première restitution de leurs observations et de leurs propositions dans le cadre du Grenelle des violences conjugales. Au total, c’est plus de soixante propositions qui ont été présentées.
  • Restitution du groupe Handicap par Céline Poulet, secrétaire générale du Comité interministériel du Handicap Mesures demandées par le Groupe Handicap piloté par la Direction générale de la cohésion sociale
    • Mettre en accessibilité les numéros 3919 et la plateforme de signalement en ligne des violences
    • Mettre en place un centre ressource « vie affective et sexuelle » dans chaque région, pour les personnes en situation de handicap.
    • Former massivement les professionnels de l’accompagnement et de la santé au droit à la vie affective et sexuelle et au repérage des violences.
    • Inclure systématiquement des indicateurs et des données genrées sur les 4 types de violences, physiques, sexuelles, psychologiques et économiques, dans toutes les enquêtes et questionnaires.

Le groupe de travail Justice, piloté par Isabelle Rome, Haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes, a présenté ses propositions.

Claire Desaint, co-présidente et Jocelyne Vaysse, administratrice, représentaient FDFA le 3 septembre, jour du lancement du Grenelle.

Voir son Compte-rendu en pdf.  et en word

Le groupe de travail sur les femmes handicapées était piloté par Sophie Cluzel, secrétaire d’Etat aux personnes handicapées. FDFA y a participé.

FDFA a exprimé lors des 4 réunions du groupe les attentes et les revendications des femmes handicapées, concernant la lutte contre les violences.

Voir le dossier de presse sur le grenelle contre les violences conjugales . La problématique des femmes handicapées est citée plusieurs fois en particulier pour les centres d’hébergement et l’audit des commissariats.

Sophie Cluzel est venue  dans nos locaux le 3 septembre matin, pour que FDFA présente ses actions et son numéro d’écoute en prélude à ce Grenelle.

Aimeriez-vous apporter un commentaire ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Ce site a été réalisé avec le financement du Conseil régional d'Ile de France et de la Fondation MAAF Assurances logo ile de france Logo FondationMAAF