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Avis du CNCDH sur la lutte contre les violences sexuelles

La Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) a rendu un avis sur la lutte contre les violences sexuelles, adopté le 20 novembre dernier par l’assemblée plénière.

Il est disponible sur leur site internet .

Brigitte Bricout, présidente de FDFA et Marie Conrozier, chargée de mission, ont été auditionnées le 18 septembre.

L’avis tient donc compte des violences sexuelles vécues par les femmes handicapées.

Cet avis indique notamment que :

  • Certaines populations sont particulièrement exposées aux violences sexuelles et ne sont toujours pas, ou peu, prises en compte dans les politiques publiques.
    C’est le cas notamment des femmes en situation de handicap (dont 70% seraient victimes de violences).

Dans une recommandation :

  • Certaines populations particulièrement exposées aux violences sexuelles (personnes migrantes, se prostituant, sans domicile fixe, en situation de handicap, personnes âgées, homosexuelles, bisexuelles et transgenres…), et se trouvant confrontées à des situations
    sociales spécifiques, il importe de prévoir des plans d’actions particuliers, construits en lien avec les personnes concernées.

Concernant la formation :

  • Parmi les cibles prioritaires figurent également les personnes en situation de handicap et leurs aidants ; pour ces
    dernières le signalement peut être une démarche plus difficile à entreprendre. A cet égard, il conviendra d’être attentif à la mise en oeuvre des actions de sensibilisation et de prévention prévues par la loi du 3 août dernier. »

Sur la protection des victimes mineures

  • Celles-ci (les violences sexuelles) seraient commises dans 94 % des cas par des proches, et dans plus de 50% des cas par des membres de la famille, les enfants
    vulnérables étant particulièrement touchés (les enfants handicapés auraient quatre fois plus de risque de subir des violences sexuelles).

 

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