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Rapport du HCE sur la santé et les femmes précaires

  • claire desaint
  • 29 septembre 2017

Le Haut Conseil à l’égalité publie son rapport : « Santé et accès aux soins : une urgence pour les femmes en situation de précarité »

Le Rapport du Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes « Santé et accès aux soins : une urgence pour les femmes en situation de précarité » a été rendu public vendredi 7 juillet 2017 et remis, à cette occasion, à Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes.

Ce rapport a été élaboré par la Commission « Santé, droits sexuels et reproductifs » du Haut Conseil à l’Égalité avec le concours de membres associé.e.s (dont Maudy Piot) ainsi que de personnalités extérieures.

Maudy Piot, présidente fondatrice de Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir – FDFA, siège à cette commission et y fait entendre la voix des femmes handicapées, donnant une visibilité, même si elle est réduite, aux spécificités des femmes handicapées, très nombreuses à être dans la précarité.C ouverture du rapport du HCE

Dans la synthèse présentée en préambule du rapport, le Haut Conseil à l’Egalité en a rappelé les objectifs ainsi que la démarche adoptée :

Afin d’analyser l’effet combiné de la précarité et du sexe sur la santé et l’accès aux soins des femmes en situation de précarité, le Haut Conseil à l’Égalité s’est attaché à adopter une approche intersectionnelle qui permet d’analyser comment certaines situations sont la conséquence de systèmes d’oppression multiples, par exemple la classe sociale, le sexe ou l’origine, et ne peuvent être comprises isolément.

Selon la définition retenue par le HCE, «cette approche des discriminations ne vise pas à additionner plusieurs critères de discriminations mais bien d’en analyser les effets conjugués, tant dans leurs processus que dans leurs effets. Les personnes concernées peuvent ainsi subir des formes multiples ou aggravées de discrimination.» (p.3)

Et de préciser :

Parce qu’elles sont des femmes, les femmes en situation de précarité subissent donc pleinement les conséquences du sexisme, encore présent dans la société en général :

Dans leur quotidien : la prépondérance du sexisme continue de faire peser sur elles la charge mentale liée à l’organisation des charges domestiques et familiales qui entrave leur accès aux soins par manque de disponibilité et par priorisation du soin des enfants et proches. Elles sont également susceptibles d’être exposées aux violences dans leur vie familiale et professionnelle, avec des conséquences sur leur santé psychique et physique ;

Dans leurs démarches de santé : l’androcentrisme de la médecine (recherches, diagnostics, protocoles de soin…) peut nier certaines spécificités des femmes, au détriment d’un dépistage et d’un traitement efficaces de certaines pathologies cérébro-cardiovasculaires notamment.

En matière de santé, les obstacles liés à la précarité et au sexe se conjuguent donc et peuvent s’aggraver pour les femmes migrantes, les femmes en situation de handicap ou pour les femmes résidant dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville et les territoires ruraux. (pp. 4 et 5)

Pour lutter contre les effets de la précarité sur la santé et l’accès aux soins des femmes, le Haut Conseil à l’Egalité femmes-hommes a émis 23 recommandations dont certaines directement en lien avec les situations de handicap :

Recommandation n°13 : Garantir l’accès aux structures de soins, notamment en :

  • encourageant et finançant la création de centres municipaux ou intercommunaux de santé dans les déserts médicaux ;
  • créant des unités de soin mobiles dans les déserts médicaux, axées prioritairement sur la prévention en gynécologie, dentaire et ophtalmologie ;
  • rappelant les obligations de mise en accessibilité pour les personnes handicapées des centres de soins et cabinets médicaux et paramédicaux ;
  • développant la prise en charge des déplacements en transports en commun et les initiatives de co-voiturage pour se rendre aux services spécialisés les plus proches. (p. 8)

Recommandation n°19 : Mieux prendre en compte les besoins des femmes pour améliorer l’efficience des Permanences d’Accès aux Soins de Santé (PASS), notamment en :

  • évaluant le fonctionnement des PASS déjà déployées à partir de statistiques sexuées ;
  • encourageant la signature de conventions avec des partenaires associatifs et des réseaux de professionnel.le.s locaux.ales (permanences du planning familial ou d’associations spécialisées sur les violences faites aux femmes) ;
  • développant les PASS de ville, à l’image de celui de Saint-Denis, afin d’améliorer leur accessibilité géographique pour la patientèle. (p. 9)

Le rapport met également en avant les disparités dans la prise en compte des soins spécifiquement féminins pour les femmes handicapées :

Les femmes handicapées écartées de la prévention

Selon l’enquête de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (IRDES), « Les personnes en situation de handicap vivant à domicile ont un moindre accès aux soins de prévention que celles sans handicap »51. Une femme handicapée sur trois n’est pas dépistée pour le cancer du col de l’utérus. Par ailleurs, l’accès à la mammographie, qui doit prévenir le cancer du sein, est réduit de 7 points pour les femmes présentant des limitations motrices ou cognitives.

Cela tient en partie à une méconnaissance du handicap de la part des professionnel.le.s de santé, mais également à un manque d’informations des femmes en situation de handicap. Nathalie RENARD, directrice du service d’accompagnement médico-social pour adultes handicapés à l’hôpital de Nice, explique :

« La grande majorité des femmes que nous accueillons n’ont pas consulté de gynécologue depuis la survenue ou l’évolution du handicap. Le Centre de coordination et de dépistage des cancers qui propose une mammographie gratuite aux femmes à partir de 50 ans reçoit des réponses alarmantes telles : ”je n’ai pas besoin de dépister un cancer, j’ai déjà une sclérose en plaques”, comme si le handicap les protégeait. L’information et la prévention sont trop rares dans les institutions accueillant les femmes en situation de handicap.52»

51 – IRDES, Les personnes en situation de handicap vivant à domicile ont un moindre accès aux soins de prévention que celles sans handicap, Une exploitation de l’enquête Handicap-Santé volet Ménages, avril 2015.
52 – Propos rapportés par Katia ROUFF, Femmes handicapées, les oubliées de la prévention, VIE PRATIQUE Santé, n°717, mars 2013. (p. 32)

Sur la question de l’emploi, le handicap comme facteur aggravant des discriminations est également pointé du doigt :

Selon l’INSEE, en 2014 en France, les femmes représentent 57,5 % des inactif.ve.s et 46,5 % des personnes sans emploi.

L’exclusion ou le retrait de la vie professionnelle qui se traduit par le chômage ou l’inactivité peut être lié au sexe, et se cumuler avec d’autres facteurs de discriminations : handicap, origine réelle ou supposée, âge… Selon le Défenseur des droits, les femmes en situation de handicap sont particulièrement exposées et plus souvent sans emploi : « les femmes handicapées qui sont sans emploi sont moins nombreuses que les hommes à engager des démarches de recherche d’emploi et sont plus souvent en situation d’inactivité (55 % contre 45 % des hommes) »76.

76 – Défenseur des Droits, L’emploi des femmes en situation de handicap, Novembre 2016.
Pour mémoire, FDFA a activement participé à l’étude du Défenseur des Droits et y a apporté son expertise sur la question de l’emploi des femmes en situation de handicap.

Le rapport développe la question de l’accessibilité des lieux de soins pour les femmes handicapées (pp. 94 & 95):

Garantir l’accessibilité pour les femmes en situation de handicap

L’accessibilité des centres de soin ne dépend pas seulement de la localisation géographique des locaux, mais également de leur aménagement. Parce qu’handicap rime bien souvent avec précarité, la non accessibilité aux personnes handicapées des centres de soins et cabinets médicaux et paramédicaux constitue un frein dans l’accès aux soins. L’Association des Paralysés de France (APF) estime que « la moitié des cabinets médicaux et paramédicaux restent incapables d’accueillir des handicapés ». Cela tient à deux paramètres : l’inaccessibilité des cabinets de consultation (absence d’ascenseur, etc.) et l’inadaptation des moyens matériels nécessaires à la consultation (par exemple, absence d’une table d’examen adaptée).

La méconnaissance du handicap par les professionnel.le.s de santé est un autre obstacle à l’accessibilité des soins gynécologiques. Face à ces obstacles, de nombreuses femmes abandonnent : « Parmi mes patientes, seule 10 % bénéficient d’un suivi gynécologique », déclare Béatrice Idiard-Chamois, sage-femme à la consultation « Handicap et Parentalité » de l’Institut mutualiste Montsouris (IMM)184.

« Les personnes handicapées paraissent plus exposées que les autres, que le reste de la population, non seulement du fait de leur handicap, qui quelquefois les prédispose peut-être un peu plus et leur donne des risques un peu plus élevés, mais également du fait de la prise en charge souvent insuffisante et souvent inadéquate. Les raisons de cette situation sont multiples : la mauvaise accessibilité des lieux de soins, il faut y travailler très sérieusement, il y a une loi qu’il va falloir respecter, ou la coordination des intervenants entre les secteurs médico-sociaux et sanitaires. »
Marie-Arlette CARLOTTI, Ministre déléguée auprès de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, chargée des Personnes handicapées et de la Lutte contre l’exclusion (mai 2012 – mars 2014) – séminaire sur l’accès aux soins des personnes handicapées, 15 janvier 2013
184 – ROUFF Katia, Femmes handicapées, les oubliées de la prévention, Vie pratique Santé, n°717, mars 2013.

En 2005, la loi pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, dans son article 41, avait initialement fixé au 1er janvier 2015 l’obligation d’accessibilité des établissements recevant du public et des transports publics :

« Les établissements existants recevant du public doivent être tels que toute personne handicapée puisse y accéder, y circuler et y recevoir les informations qui y sont diffusées, dans les parties ouvertes au public. L’information destinée au public doit être diffusée par des moyens adaptés aux différents handicaps. »

L’ordonnance du 26 septembre 2014, définitivement ratifiée par le Parlement le 21 juillet 2015, a instauré de nouveaux délais : de 3 ans pour les établissements pouvant accueillir jusqu’à 200 personnes (soit le 1er janvier 2018), à 9 ans pour les établissements de grande capacité (1er janvier 2024).

Télécharger le rapport

Communiqué de presse du Haut Conseil à l’Egalité femmes-hommes

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