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Négociations européennes autour de la directive sur l’accessibilité du web

  • claire desaint
  • 12 février 2016

En ce moment, le Parlement Européen discute d’une directive qui définira ce que les personnes aveugles ou malvoyantes pourront consulter en ligne : la directive sur l’accessibilité du web (Web Accessibility Directive). Mais dans son état actuel, cette directive exclut les personnes aveugles et malvoyantes d’une grande partie du contenu en ligne.

Une grande partie des sites web, du contenu digital et des applications mobiles restent inaccessibles aux personnes aveugles et malvoyantes
aujourd’hui. Ces barrières sont invisibles pour la plupart des gens mais elles sont bien réelles et empêchent les personnes déficientes visuelles de
profiter au mieux de services en ligne.

Conjointement avec l’European Blind union (EBU), la Ligue Braille conteste vivement les exemptions proposées dans cette directive. Elles excluraient
les personnes aveugles et malvoyantes des services en ligne que tous les citoyens prennent pour acquis : faire ses courses en ligne, payer ses
impôts, vérifier un horaire, … La Ligue Braille plaide ainsi auprès des Eurodéputés belges et d’Alexander De Croo, Ministre belge ayant cette
compétence dans ses attributions, pour que cette directive assure aux personnes déficientes visuelles l’accessibilité de :

a.. Tous les sites web du secteur public, ainsi que les sites web de services publics, en ce compris les services publics fournis par des entités
privées et/ou financés ou partiellement financés par des fonds publics.

b.. L’internet mobile et les applications mobiles (conformément à l’amendement 36 du Parlement européen), en ce compris, bien sûr, les
applications mobiles pour smartphones, particulièrement utiles pour les personnes handicapées visuelles.

c.. Les documents téléchargeables (Word, PDF, etc.). Ils sont très utilisés dans les processus en ligne, par exemple pour remplir un formulaire
en vue de s’inscrire à un cours ou postuler à un emploi.

La Ligue Braille tient à souligner que les exemptions proposées par le Conseil semblent être contraires aux obligations des États membres, telles
que définies dans la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. En outre, certaines des exemptions (par ex.
l’intranet et l’extranet) constitueraient clairement un obstacle à l’emploi des personnes aveugles ou malvoyantes.

Complémentairement, la Ligue Braille insiste sur le fait que, pour que cette législation fasse la différence, les utilisateurs doivent disposer de voies
de recours. Une application sérieuse de la directive requiert donc un organisme d’exécution dédié, ainsi que des sanctions efficaces, proportionnelles et dissuasives.

Pour continuer à vous informer sur ce sujet, consultez le site de l’EBU :

a.. (Anglais) Document de position 2014 de l’EBU concernant la directive.

b.. (Anglais) Un article récent de l’EBU au sujet de la directive : « To EU governments: don’t deny us the right to access web content »
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Source : http://www.braille.be/fr/a-propos-de-nous/actualites/2016/02/negociations-europeennes-autour-de-la-directive-sur-l-accessibilite-du-web

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