Le 25 septembre dernier,au Tribunal de Pontoise, un homme devait être jugé pour un délit « d’atteinte sexuelle » sur une enfant de 11 ans au lieu de « viol », comme le demandait la plainte déposée car le Parquet a estimé que la victime mineure de 11 ans était consentante.
« Le viol est un « crime » qui relève de la Cour d’assises, alors que l’atteinte sexuelle sur mineure n’est considérée que comme un simple « délit », traité au tribunal correctionnel, avec des peines plus légères ». Du côté des femmes
Pour Danielle BOUSQUET, Présidente du Haut Conseil à l’Égalité : « il est impensable que l’on interroge encore le consentement de jeunes enfants dans le cas de relations sexuelles avec des adultes. Ces faits sont des viols et doivent être jugés comme tels. »
Voir le CP du Haut Conseil à l’Égalité
Suite à cette affaire de Pontoise, plusieurs associations relancent cette demande, interpellant la ministre de la Justice Nicole Belloubet. « Il serait essentiel que soit inscrit dans la loi qu’il y a une présomption irréfragable d’absence de consentement pour les moins de 15 ans », souligne par exemple Muriel Salmona, présidente de l’association Mémoire Traumatique et Victimologie.
Une pétition adressée à Nicole Belloubet, ministre de la justice, est en ligne sur le site de Change.org.
