La loi a enfin été votée. Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir, membre du collectif Abolition2012, se réjouit que la mobilisation des associations et la ténacité des rapporteur.e.s et soutiens parlementaires à la loi aient fini par permettre de surmonter les obstacles.
Le parcours de sortie de la prostitution sera opérationnel en janvier 2017.
Laurence Rossignol a signé le décret. Il doit encore l’être par le Ministre des Outre-Mer et par le Garde des Sceaux.
Avec cette signature et un premier budget en année pleine, « le dispositif sera opérationnel en janvier », a indiqué la Ministre. La publication est très attendue pour permettre que les commissions départementales qui encadreront les parcours de sortie soient créées et que les associations bénéficient sur le terrain de tous les moyens nécessaires pour bien travailler.
Texte de la loi
Synthèse de la loi
FDFA manifestait pour cette loi devant l’Assemblée nationale
Il faut maintenant se mobiliser pour les décrets d’application et surtout ne pas baisser les bras , mettre tout en oeuvre pour que cette loi aboutisse.
Dossier de presse de Maud Olivier, Catherine Coutelle et Guy Geoffroy
Communiqué de presse du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes
Communiqué de presse du LEF, Bruxelles, le 6 avril 2016 – FDFA est membre de la CLEF, coordination française du LEF (Lobby européen des femmes) :
« Le vote de l’Assemblée nationale française ouvre aujourd’hui une nouvelle page dans l’histoire des victoires historiques pour les associations humanistes et féministes : en adoptant la loi visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées, la France réaffirme des valeurs essentielles pour l’égalité femmes-hommes, la dignité et la solidarité. Et se positionne du côté des personnes prostituées, en reconnaissant le système qui les exploite comme violence et obstacle à la dignité humaine.
« Aujourd’hui est une date historique parce que la France montre le chemin que nous voulons voir en Europe. L’égalité passe par l’abolition du système prostitutionnel et de son cortège de violences, ainsi que de l’exploitation et la traite qu’il encourage ! », Viviane Teitelbaum, présidente du Lobby européen des femmes (LEF).
Après la Suède, la Norvège et l’Islande, la France s’engage dans la voie de l’abolitionnisme, qui vise à changer les mentalités sur la prostitution et mettre fin à cette violence. La loi française s’articule autour d’une série de mesures : soutenir et protéger les personnes prostituées et abroger toute répression envers elles, condamner toute forme de proxénétisme et de traite, développer des alternatives réelles et des programmes de sorties pour les personnes prostituées, responsabiliser les clients au travers d’une amende, et prévenir la prostitution par des mesures d’éducation et de sensibilisation…. »