L’Assemblée nationale vient d’adopter le projet de loi relatif à la modernisation de notre système de santé. Ce projet de loi comporte plusieurs mesures en faveur des droits des femmes, dont voici les principales :
– L’égalité entre les femmes et les hommes fait désormais partie des objectifs de la politique nationale de santé.
– Les moyens de lutte contre l’anorexie et les troubles des comportements alimentaires sont renforcés. Ainsi, la lutte contre la minceur excessive devient une mission de la politique de santé. Les publicités qui présentent des silhouettes modifiées devront faire apparaitre la mention « photographie retouchée ». L’exercice de l’activité de mannequin sera interdit aux personnes excessivement maigres. Enfin, provoquer une personne à rechercher une maigreur excessive, qui l’expose à un danger de mot ou compromet sa santé, devient un délit.
– L’accès à la contraception est facilité. La loi consacre le droit des femmes à être informées sur les différentes méthodes de contraception et leur liberté de choix. Les restrictions à la délivrance de la contraception d’urgence par les infirmeries scolaires sont supprimées.
– L’accès à l’avortement est amélioré sur l’ensemble du territoire, grâce à l’augmentation de l’offre de proximité. Le choix de la méthode est élargi. Les sages-femmes pourront désormais pratiquer des IVG médicamenteuses. Les centres de santé pourront pratiquer des IVG instrumentales. Chaque Agence régionale de santé (ARS) devra élaborer une plan d’action pour l’accès à l’IVG. Ces trois mesures font partie du programme d’action IVG présenté en janvier par Marisol Touraine et Pascale Boistard. La loi consacre également le droit des femmes à être informées sur les différentes méthodes d’avortement et leur liberté de choix. Le délai de réflexion de 7 jours a été supprimé.
Voir sur le site du Secrétariat aux droits des femmes