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Le rapport de la France est examiné lors de la 25° session du Comité des droits des personnes handicapées

Le 16 août 2021 le Comité des droits des personnes handicapées ouvre les travaux de sa vingt-cinquième session, lors duquel il va examiner le rapport de la France  à partir du 18 août 12h30.

Les Etats qui ont signé la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées (2006) doivent soumettre un rapport sur l’application de la Convnetion  dans un délai de 2 ans . La France l’a signée en décembre 2009.

Avec 4 ans de retard, la France a envoyé son rapport en 2016 et l’examen du rapport a été reporté l’an dernier en raison du  Covid.

Voir le communiqué de presse du Comité des droits des personnes handicapées des Nations Unies en réponse au rapport envoyé par la France en 2016. https://www.ohchr.org/FR/NewsEvents/Pages/DisplayNews.aspx?NewsID=27399&LangID=F

Voir le rapport de la France  en pdf 684 Ko  remis en 2016.

Le rapport français   en word 207 Ko

De nombreux rapports alternatifs ont été envoyés au Comité indiquant ce qui est vécu et ressenti par les associations de personnes handicapées.

FDFA a choisi de contribuer au Rapport alternatif du CFHE, plutôt que de rédiger un rapport spécifique, car un réseau associations a plus de poids qu’une seule association. Ce rapport alternatif a également été publié en octobre 2018 sous forme d’état des lieux à la veille du Comité interministériel du handicap . Voir l’état des lieux 2018. 
FDFA a participé à ce rapport et sur l’article 6 concernant les femmes handicapées et en apports transversaux dans tous les articles.

Voir le texte de la Défenseure des droits

 

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