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Vers l’individualisation du versement de l’allocation aux adultes handicapé·es

Bonne nouvelle : l’engagement de la société civile paie. A la suite d’une pétition qui a été très relayée, signée par FDFA bien sûr, les sénateurs ont voté, le 9 mars 2021,  la fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH. Mais ce texte doit maintenant repasser à l’Assemblée et le gouvernement n’y est pas favorable.

Le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) a décidé de l’inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, le 17 juin, a annoncé sur Facebook la députée Marie-George Buffet, qui était déjà à l’initiative d’une proposition de loi sur le sujet en 2017.

Le jeudi 13 février 2020, l’Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi supprimant la prise en compte des ressources du conjoint, concubin ou pacsé pour le calcul de l’AAH.

Actuellement, le montant de l’allocation aux adultes handicapé·es (AAH) dépend des revenus du foyer et donc du conjoint. Cela crée une dépendance économique, contraire à l’autonomisation des personnes handicapées et accroit son invisibilité sociale. Lallocation est versée au compte du couple et non de la personne. En cas de violences conjugales, il est d’autant plus difficile de récupérer cette allocation.

Et si le conjoint·e gagne plus de 1.634 euros par mois,  soit 19 607 annuellement, la personne handicapée n’a plus droit à l’allocation – au maximum 900 euros mensuels – déjà en dessous du seuil de pauvreté. Cette limite est majorée de 5400 euros annuels environ par enfant à charge.

Mais la procédure législative est encore longue. Si elle passe au Sénat, il faudra une deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

C’est un premier pas, restons vigilant.es

 

 

 

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