Femmes pour le Dire,
Femmes pour Agir

Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir,

Femmes handicapées, citoyennes avant tout !

Adhérez ! Faire un don

L’individualisation du versement de l’allocation aux adultes handicapé·es refusée

Jeudi 17 juin, la proposition de loi visant à déconjugaliser l’Allocation Adulte Handicapé (AAH) était discutée en deuxième lecture à l Assemblée nationale. Le gouvernement, représenté par la secrétaire d’État chargée des Personnes handicapées, Sophie Cluzel, a eu recours au vote bloqué, lui permettant de ne pas  mettre au vote les amendements des députés, amendements qui visaient à rétablir la version votée le 9 mars au Sénat. Cest donc le texte du gouvernement qui a été adopté, provoquant la colère de nombreux députés de droite comme de gauche et du Sénat qui avait voté la déconjugalisation le 9 mars.

Les femmes handicapées restent donc sous la dépendance de leur conjoint  et dans une situation qui rend encore plus difficile la séparation, particulièrement en cas de violences.

Pourtant une expérimentation doit avoir lieu  en Gironde et Loire Atlantique,  – FDFA participe à cette dernière – pour déconjugaliser l’AAH mais uniquement pour les femmes handicapées victimes de violences conjugales.

FDFA est très choquée de ce vote et du maintien sous dépendance des femmes handicapées.

————————————–

Bonne nouvelle : l’engagement de la société civile paie. A la suite d’une pétition qui a été très relayée, signée par FDFA bien sûr, les sénateurs ont voté, le 9 mars 2021,  la fin de la prise en compte des revenus du conjoint dans le calcul de l’AAH. Mais ce texte doit maintenant repasser à l’Assemblée et le gouvernement n’y est pas favorable.

Le groupe Gauche démocrate et républicaine (GDR) a décidé de l’inscrire à l’ordre du jour de sa niche parlementaire, le 17 juin, a annoncé sur Facebook la députée Marie-George Buffet, qui était déjà à l’initiative d’une proposition de loi sur le sujet en 2017.

Le jeudi 13 février 2020, l’Assemblée nationale avait adopté une proposition de loi supprimant la prise en compte des ressources du conjoint, concubin ou pacsé pour le calcul de l’AAH.

Actuellement, le montant de l’allocation aux adultes handicapé·es (AAH) dépend des revenus du foyer et donc du conjoint. Cela crée une dépendance économique, contraire à l’autonomisation des personnes handicapées et accroit son invisibilité sociale. Lallocation est versée au compte du couple et non de la personne. En cas de violences conjugales, il est d’autant plus difficile de récupérer cette allocation.

Et si le conjoint·e gagne plus de 1.634 euros par mois,  soit 19 607 annuellement, la personne handicapée n’a plus droit à l’allocation – au maximum 900 euros mensuels – déjà en dessous du seuil de pauvreté. Cette limite est majorée de 5400 euros annuels environ par enfant à charge.

Mais la procédure législative est encore longue. Si elle passe au Sénat, il faudra une deuxième lecture à l’Assemblée nationale.

C’est un premier pas, restons vigilant.es

 

 

 

Aimeriez-vous apporter un commentaire ?

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.

Plan du site
Haut de page