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CP du HCE sur le harcèlement sexiste et sexuel dans l’espace public

COMMUNIQUE DE PRESSE du Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes du 19 MARS 2018

Harcèlement sexiste et sexuel dans l’espace public :
Poser un interdit pour des comportements qui empoisonnent le quotidien des femmes

Le Haut Conseil à l’Egalité entre les femmes et les hommes remet ce jour sa contribution relative à la verbalisation du harcèlement dit « de rue », qui s’inscrit dans la continuité de son “Avis relatif au harcèlement sexiste et aux violences sexuelles dans les transports en commun” (Avril 2015), à Madame Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’Etat chargée de l’Egalité entre les femmes et les hommes.

Le HCE salue cette initiative et soutient l’objectif de fixer un interdit pour mettre fin à ces comportements qui, au quotidien, empoisonnent la vie des femmes :
  • En s’appuyant sur l’infraction d’agissement sexiste qui existe déjà dans le Code du Travail et permet de punir un acte sexiste unique, et en l’élargissant à l’ensemble des espaces publics ;
  • En prévoyant un niveau de peine cohérent avec l’arsenal existant, à savoir une contravention de 5ème classe, c’est-à-dire jusqu’à 1500€, aggravée lorsque les faits sont commis par plusieurs personnes, ou en cas de récidive. Les contraventions de 4ème classe ne s’appliquent en effet et jusqu’à présent qu’à des atteintes sur des biens et non des personnes : comme par exemple l’abandon des déchets qui « entravent ou diminuent la liberté ou la sûreté de passage » ;
  • En formant les forces de sécurité à la lutte contre le sexisme et en les outillant dans la verbalisation de la nouvelle infraction.

 

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