La lutte contre les violences faites aux femmes et aux filles : où en est le droit français dans l’application de la convention d’Istanbul ?
La CLEF (Coordination française pour le Lobby Européen des Femmes) avait réuni le 26 janvier dans les locaux du Parlement européen à Paris 5 personnalités, d’horizons différents, toutes impliquées dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul texte fondateur des normes européennes de protection des femmes et des filles.
La matinée a commencé par un hommage à notre regrettée présidente Maudy Piot et la parole a été donnée à son époux Alain qui a rassuré nos partenaires de la CLEF sur la poursuite des activités de notre association Femmes pour le Dire Femmes pour Agir, Ecoute violences femmes handicapées, consultations juridiques, ateliers……
La Convention d’Istanbul a été élaborée à l’initiative du Conseil de l’Europe qui, après plusieurs années de recherches, a élaboré le texte qui a été adopté le 7 avril 2011 et est entré en vigueur 3 ans plus tard après avoir été ratifié par 10 états ; aujourd’hui on compte 46 ratifications.
Pas de recommandations utiles sans organe de suivi de leur respect ; c’est le rôle du GREVIO (Groupe d’Experts sur la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique).
Cet organe qui s’est réuni pour la 1ere fois à Strasbourg en 2015 fait des enquêtes et élabore des recommandations à l’attention des pays membres qui ne respectent pas la convention.
Tous les 4 ans les pays signataires doivent établir un rapport sur leurs actions pour le respect de la Convention d’après un questionnaire proposé par le GREVIO.
M.G.Campana nous a dressé un état des lieux de la législation française relative aux violences faites aux femmes avec les perspectives d’une évolution.
Enfin C.Bonnet, psychiatre d’enfants, nous a exposé les difficultés pour les médecins français témoins de violences sur les enfants à les signaler : entre secret professionnel et obligation légale d’assistance à personne en danger imposée par la Convention.