La loi Égalité et Citoyenneté contient des avancées pour l’égalité femmes-hommes.
- Le sexisme est mieux combattu : il devient une circonstance aggravante des crimes et délits, l’injure sexiste est mieux condamnée, la protection contre les discriminations en matière civile est renforcée et les missions du Conseil Supérieur de l’Audiovisuel en matière de lutte contre le sexisme à la télévision et à la radio sont étendues au champ des publicités ;
- La lutte contre les violences est renforcée : les femmes menacées de mariage forcé intègrent les publics prioritaires pour l’accès au logement social, les femmes bénéficiant d’une ordonnance de protection et les femmes étrangères victimes de violences seront mieux protégées ;
- La parité conquiert de nouveaux espaces : dans les commissions et instances internes aux établissements publics du Ministère de la Culture et de la Communication, dans les jurys de la fonction publique, parmi les représentant.e.s des lycéen.ne.s et des collégien.ne.s des instances consultatives nationales et académiques, parmi les représentant.e.s des locataires dans les conseils d’administration des offices publics de l’habitat ;
- De nouveaux temps sont dédiés à l’éducation à la sexualité, à 16, 18 et 23 ans hors les murs de l’école ;
- L’égalité femmes-hommes est renforcée dans les territoires : elle devient une compétence partagée des collectivités locales, les contrats de ville devront intégrer des programmes d’actions en matière d’égalité, l’objectif d’égal accès aux activités sportives est consacré, le droit d’accès à la cantine scolaire sans discrimination, notamment vis-à-vis des familles où l’un des parents est sans emploi, est reconnu.
* Elle pérennise le Haut Conseil à l’Egalité, instance créée par décret en 2013 qui est désormais inscrit dans la loi.
Danielle BOUSQUET, présidente du HCE, a indiqué « C’est une formidable reconnaissance du travail effectué depuis la création du HCE en 2013, de l’intérêt de sa fonction de vigie et de l’engagement des pouvoirs publics à faire reculer le sexisme ». Cette reconnaissance renforcera l’action publique pour l’égalité femmes-hommes dans la durée.
Cette loi lui confie une nouvelle mission : la réalisation d’un rapport annuel sur l’état du sexisme en France. Cette loi consacre également le périmètre transversal du HCE, l’indépendance de ses travaux et sa composition pluraliste.
Le rapport sur l’état du sexisme couvrira un spectre large de domaines, pour rendre compte régulièrement de la réalité du sexisme dans la société française. La connaissance plus fine de cette discrimination permettra la mobilisation de tous et toutes et des pouvoirs publics pour apporter des solutions.
Un levier structurel indispensable pour renforcer la lutte contre le sexisme dans la durée.
