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Le non-consentement dans la définition pénale du viol

L’Assemblée intègre le non-consentement à la définition pénale du viol, un ultime vote attendu au Sénat.

L’hémicycle a adopté cette proposition de loi, issue d’un compromis avec les sénateurs, par 155 voix contre 31. Seuls les élus RN s’y sont opposés. (France Info  23 octobre 2025)

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