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CP sur le projet de loi cadre intégrale contre les violences sexistes

Le 24 novembre, Aurore Bergé annonce un projet de loi-cadre et simultanément un groupe de parlementaires dépose une proposition de loi intégrale qui insiste sur la dimension transversale du texte et veut couvrir en intégralité les contextes dans lesquels les violences peuvent s’exercer, notamment la justice, les forces de l’ordre, la santé, l’école, le travail, l’espace numérique, ou encore la sphère familiale. Cette démarche s’appuie directement sur  les recommandations formulées en novembre 2024 par la Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles qui regroupe une soixantaine d’organisations féministes.

Paris, le 29 octobre 2025

La Coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles – dont FDFA fait partie –
salue l’annonce faite par Mme Aurore BERGÉ concernant le dépôt d’un projet de loi-cadre sur les violences sexuelles.

Un an après le lancement de la coalition pour une loi intégrale contre les violences sexuelles, nous nous félicitons que les pouvoirs publics cherchent enfin à s’emparer de façon globale de ce sujet majeur, qui exige une réponse politique à la hauteur des réalités vécues par les femmes et les enfants victimes.

Voir le Communiqué de presse 

 

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