La France va être auditionnée par le Comité CEDEF-CEDAW le 17 octobre sur son application de la Convention pour l’Élimination des Discrimination à l’Égard des Femmes, en France (CEDAW est l’acronyme anglais).
La CEDEF, ratifiée par la France en 1983 est le document de référence au plan national et international, pour la défense des droits et des libertés fondamentales des femmes. La France a aussi signé le Protocole facultatif.
Tous les quatre ans les Etats signataires doivent remettre un rapport et être auditionnés par le Comité CEDEF-CEDAW.
La France en est à son 9° rapport.
Le Gouvernement remet son rapport qui sera examiné par le Comité. Il reçoit ensuite une liste de questions et répond aux différentes interrogations du Comité. Il doit aussi montrer les avancées depuis le rapport précédent.
La société civile peut présenter également des rapports, appelés rapports alternatifs, remontant leur expérience de terrain et leurs recommandations.
FDFA a, comme à chaque fois, contribué au rapport alternatif de la CLEF (la Coordination Française pour le Lobby Européen des Femmes) – dont elle est membre – concernant les filles et femmes handicapées. Elle a également été sollicitée par le CFHE (Conseil Français des personnes Handicapées pour les affaires Européennes et internationales) pour apporter ses remarques et ajouts à leur rapport alternatif.
Elle a également envoyé son propre rapport alternatif centré uniquement sur les femmes handicapées..
Les institutions nationales des droits de l’Homme envoient également un rapport : en France la Défenseure des droits et la CNCDH.
Tous les rapports sont disponibles sur la page du site du Comité Cedaw.
https://tbinternet.ohchr.org/_layouts/15/treatybodyexternal/SessionDetails1.aspx?SessionID=2670&Lang=fr
Vous y trouverez celui de FDFA.
Ensuite, le 17 octobre, la ministre en charge des droits des femmes est auditionnée à Genève par le Comité. Les ONG peuvent assister, et ont 10 mn pour l’ensemble des associations du pays pour intervenir.
La CLEF sera présente à Genève.