La loi sur le plein emploi votée le 18 décembre 2023 comportait plusieurs parties concernant les ESAT.
Certains décrets concernant les ESAT sont parus.
Ci-joint le DECRET ESAT DU 25 AOÛT 2025 du Journal Officiel
Je vous joins également le lien sur l’article d’Elise Decamps dans Faire face qui expose très bien ce sujet.
https://www.faire-face.fr/2025/09/18/de-nouvelles-dispositions-pour-les-travailleurs-desat/
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