Parution de décrets sur les ESAT

La loi sur le plein emploi votée le 18 décembre 2023 comportait plusieurs parties  concernant  les ESAT.

Certains décrets concernant les ESAT sont parus.

Ci-joint le DECRET ESAT DU 25 AOÛT 2025 du Journal Officiel

Je vous joins également le lien sur l’article d’Elise Decamps dans Faire face qui expose très bien ce sujet.

https://www.faire-face.fr/2025/09/18/de-nouvelles-dispositions-pour-les-travailleurs-desat/

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