COMMUNIQUE DE PRESSE DU 11 JANVIER 2019
Le HCE appelle à faire de l’égalité femmes-hommes une règle d’or des décisions budgétaires
Alors qu’une expérimentation est en cours afin de déployer la « budgétisation intégrant l’égalité* » dans le budget de l’État, le Haut Conseil à l’Égalité entre les femmes et les hommes rend public ce jour son Avis en la matière, réalisé à la suite de la saisine de Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations.
À ce jour, femmes et hommes ne demeurent pas toujours égaux face aux recettes et aux dépenses publiques. Des études démontrent, par exemple, que les financements alloués aux sports majoritairement pratiqués par les hommes sont supérieurs à ceux pratiqués majoritairement par les femmes. Cela peut également être le cas dans la politique agricole ou la politique culturelle.
Le HCE appelle à faire de l’égalité femmes-hommes un réel critère budgétaire de l’État, gage majeur d’une politique publique efficace. Il invite à prendre exemple sur certains de nos homologues européens qui prouvent la faisabilité d’une telle démarche.
Pour cela, le HCE propose une méthodologie reposant sur deux principes :
• L’égalité femmes-hommes au premier euro ; c’est-à-dire faire de l’impact sur l’égalité femmes-hommes un critère de modulation de chaque dépense publique. Il s’agit de veiller, lors de l’attribution d’un financement, à l’impact de cette dépense sur la situation des femmes et des hommes et au respect des obligations légales en matière d’égalité par l’organisation demandeuse.
• L’égalité femmes-hommes pour nouvelle règle d’or du budget, de telle sorte que les projets de loi de finance ne puissent être adoptés, si et seulement s’ils permettent de tendre vers l’égalité, qu’il s’agisse des dépenses ou des recettes.