LE TRIBUNAL CORRECTIONNEL DE PARIS CONDAMNE L’EMPLOYEUR HARCELEUR D’UNE TRAVAILLEUSE HANDICAPEE
Pendant plus de 3 ans, une jeune femme reconnue travailleuse handicapée, salariée de l’entreprise Handiffusion, entreprise sociale et solidaire de prestations de services (mise sous plis, routage, traitement numérique…) a été victime d’agissements à connotation sexuelle. Le Tribunal correctionnel de Paris vient de condamner son employeur. Un cas rare.
Harcèlement sexuel : condamnation du gérant d’une entreprise employant des personnes handicapées
« Le 4 juillet 2018, le tribunal correctionnel de Paris a condamné un chef d’entreprise à douze mois d’emprisonnement avec sursis et mise à l’épreuve pendant deux ans, avec une obligation de soin, d’indemnisation et une interdiction d’entrer en contact avec la victime, pour des faits de harcèlement sexuel à l’encontre d’une salariée de 28 ans reconnue travailleuse handicapée, qui avait porté plainte à peine six mois plus tôt.
L’AVFT, qui soutenait la victime depuis le 13 septembre 2017, était partie civile dans la procédure.
Il s’agissait d’une procédure singulière car le gérant avait reconnu les délits qui lui étaient reprochés au cours de l’enquête. L’enjeu du procès ne portait donc pas sur la preuve et la condamnation mais essentiellement sur la qualité de l’audience et la pertinence de la peine. Mais le tribunal correctionnel de Paris est passé à côté. »