Une mission d’information sur la définition pénale du viol a été constituée à l’Assemblée nationale au sein de la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes. Mme Véronique Riotton, députée et présidente de la Délégation, ainsi que Mme Marie-Charlotte Garin, députée, en ont été nommées co-rapporteures.
Dans le cadre de leurs travaux, les rapporteures ont souhaité auditionner FDFA lors d’une table ronde qui a réuni des organisations engagées pour les femmes en situation de handicap.
Olivier Manceron représentait FDFA.
Les discussions sur la notion de consentement, en particulier quand il s’agit de personnes handicapées, ont été riches. La loi française va au-delà et définit le viol « lorsqu’un acte de pénétration sexuelle ou un acte bucco-génital est commis sur une personne, avec violence, contrainte, menace ou surprise, c’est-à-dire sans son consentement. »