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Révision de la Constitution : n’oublions pas l’égalité entre les femmes et les hommes

Le HCE appelle à faire de la Constitution un texte garant de l’égalité femmes-hommes

*           Rendre visible et explicite l’égalité femmes-hommes au cœur de la Constitution

*           Empêcher d’éventuels reculs et permettre de nouvelles avancées dans la réalité :
.    Concernant le partage du pouvoir à égalité entre les femmes et les hommes

.    Concernant trois droits fondamentaux nouveaux, en reconnaissant dans la Constitution :
–  Le droit à la contraception et à l’avortement ;
–  Le droit à une vie sans violence sexiste et sexuelle ;
– Le droit de bénéficier à égalité des financements publics de l’Etat et des collectivités territoriales.

Voir le Communiqué de presse du 18 avril

Le Laboratoire de l’Égalité a lancé un appel à changer l’article 1er de la Constitution française pour garantir davantage les droits des femmes.

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 Depuis plusieurs semaines, les personnalités politiques échangent au plus haut niveau de l’État leurs visions et leurs arguments sur ce que devraient être des institutions adaptées aux transformations de la société française. Présidents des assemblées, premier ministre, président de la République, tous des hommes, comme le sont aussi majoritairement leurs équipes « négocient » la meilleure façon d’aménager nos institutions..

On parle de réduction du nombre d’élu.es, de limitation du renouvellement de leurs mandats, d’inscription d’une dose de proportionnelle dans les scrutins législatifs… On veut même inscrire dans les « tables de la loi » la spécificité de la Corse et l’engagement du pays contre les dérèglements climatiques.

Mais concernant l’égalité entre les femmes et les hommes ? Rien…

UN ENGAGEMENT CONSTANT POUR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Pourtant, lors de la campagne présidentielle, Emmanuel MACRON avait signé le « Pacte pour l’égalité » proposé par le Laboratoire de l’Égalité à l’ensemble des candidat.e.s, ainsi que Marlène SCHIAPPA, devenue secrétaire d’État à l’égalité entre les femmes et les hommes. Ce pacte inclut 12 propositions déclinées en 120 mesures concrètes pour faire avancer l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. En préambule, il insistait sur une nécessaire révision constitutionnelle pour sécuriser l’égalité entre les sexes.

Depuis son accession à la magistrature suprême, le chef de l’Etat a confirmé à plusieurs reprises son engagement à garantir l’égalité entre les femmes et les hommes, au point d’en faire la « Grande cause » de son quinquennat. Le silence sur une volonté réelle d’avancer sur les droits des femmes dans le cadre de la révision constitutionnelle est donc étonnant.

SANCTUARISER L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES

Le temps est venu pourtant de « sanctuariser» l’égalité entre les femmes et les hommes dans la loi fondamentale qui fonde la vie de la République.

Cela consiste à rédiger l’Article Premier de la Constitution de façon plus claire, plus déterminée et plus engageante. Il suffit d’y apporter trois modifications simples : ajouter la mention « les citoyennes », préciser que           l’égalité se conçoit « sans distinction de sexe » pour sortir les femmes de l’invisibilité, et remplacer « favorise » par « garantit » pour sécuriser la parité politique et l’accès aux responsabilités économiques. La formulation finale de l’Article Premier serait alors : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens et les citoyennes sans distinction de sexe, d’origine, de race, de religion. La loi garantit l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».

RETROUVER LE SENS ORIGINEL DE LA CONSTITUTION

Une telle modification permettrait à nos élu.e.s de proposer et de voter plus aisément des lois favorables à une égalité réelle entre les femmes et les hommes. De même, elle favoriserait la mise en œuvre d’un arsenal législatif et règlementaire adapté à l’éradication des comportements et des pratiques sexistes.. Notre Constitution retrouverait l’essence de ses origines, héritées de la page écrite par les femmes et les hommes de la Résistance qui ont eu le courage de penser un monde de fraternité. Le texte fondateur de 1946, qui stipulait en son préambule que « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l’homme », retrouverait ainsi son sens originel, porteur d’un nouvel espoir en l’avenir.

UN APPEL POUR GARANTIR L’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES DANS LA CONSTITUTION

Pour que l’égalité entre les femmes et les hommes apparaisse enfin dans le projet de modification de la Constitution, nous avons lancé un appel déjà signé par de nombreuses associations et personnalités politiques, économiques, académiques, médiatiques ou culturelles, et relayé lors du dernier « Parlement au féminin ». C’est le moment pour que la société civile s’en empare de la façon la plus large possible.

Pour signer l’appel, c’est ici : https://www.change.org/p/emmanuel-macron-garantir-l-egalite-femmes-hommes-dans-la-constitution

Pour visionner la vidéo et relayer sur les réseaux sociaux avec le hashtag #article1er, c’est ici : https://www.youtube.com/watch?v=S-LQDK709Os

 

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