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Convention CEDEF/CEDAW

Convention pour l’Élimination des Discriminations à l’Égard des Femmes (CEDAW est l’acronyme anglais).

La CEDEF, ratifiée par la France en 1983 est le document de référence au plan national et international, pour la défense des droits et des libertés fondamentales des femmes. La France a aussi signé le Protocole facultatif.

Au sein de ce qu’on a longtemps appelé « les droits de l’homme », ceux de la femme sont restés en retrait. L’ONU, après débats, a considéré que ces questions devaient être examinées dans des instances dédiées, d’où la création de la sous-« Commission de la condition de la femme », érigée en commission de plein exercice en 1947 (en anglais, CSW : Commission on the Status of Women ; et CCF pour l’abréviation du français : Commission de la condition de la femme). La CCF réunit 15 membres à sa création (aujourd’hui beaucoup plus). Elle est chargée de présenter au Conseil économique et social de l’ONU (Ecosoc) des recommandations et rapports sur les voies et les moyens de promouvoir les droits des femmes et d’améliorer leur situation (trois françaises ont joué un rôle capital dans l’histoire de cette Commission : Marie-Hélène Lefaucheux, Jeanne Chaton et Marcelle Devaud).

La CEDEF  fut donc préparée par la CCF et elle fut adoptée par l’Assemblée générale  de l’ONU en 1979. Elle est mise en œuvre depuis 1981 (après sa ratification par 20 États). Elle constitue une véritable synthèse des politiques encouragées par les féministes au cours des 3 décennies précédentes. Elle envisage la promotion de l’égalité dans l’ensemble des droits : civils, politiques, sociaux, économique et de nationalité et prévoit des engagements concrets de la part des gouvernements nationaux pour en garantir l’exercice. En 2005, elle était ratifiée par 180 États sur les 191 représentés à l’ONU et son Protocole facultatif additionnel, adopté en 1999 et mis en œuvre depuis 2001, par 70 États.

Les États qui ont ratifié la convention doivent remettre au secrétariat de l’ONU, dans l’année qui suit la ratification, un rapport dit rapport initial sur la situation de l’État au regard de ses engagements conventionnels et ensuite un rapport périodique, tous les 4 ans. Après consultation de ces rapports, le comité d’experts de la CCF liste les principaux sujets de préoccupation  et formule des recommandations générales aux États.

Et en France ?

Depuis 2013, la représentante française au Comité CEDEF est Nicole Ameline, ancienne ministre de la Parité et de l’Égalité professionnelle, en remplacement de Françoise Gaspard.

Le Comité CEDEF recommande régulièrement à la France de faire mieux connaître la CEDEF sur son territoire.

Texte de la CEDEF : Convention pour l’Élimination des Discriminations à l’Encontre des Femmes

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