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11 octobre 2016 : le Conseil de l’Europe a rejeté le rapport favorable à la GPA

  • claire desaint
  • 14 octobre 2016

Conseil de l’Europe: victoire d’étape vers l’abolition de la GPA

Ce mardi 11 octobre, l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe a voté contre l’adoption d’une recommandation portant sur les « Droits de l’enfant liés à la maternité de substitution », sur la base du rapport de Petra De Sutter (Belgique).
A l’issue d’un débat, le projet de texte a été rejeté par 83 voix contre, 77 pour et 7 abstentions, sur un total de 167 suffrages exprimés.
La délégation française a rejeté la recommandation à une très large majorité. La France montre ainsi son rôle une fois de plus essentiel dans la défense des droits humains, spécialement les droits des femmes et des enfants. Elle a été ici rejointe entre autres par l’Italie et de nombreux pays d’Europe de l’Est (Roumanie, Hongrie, Ukraine), qui montrent ici leur inquiétude face à l’exploitation dont font l’objet les femmes européennes les plus pauvres.
Ce rejet a eu lieu, malgré une procédure dont l’opacité est problématique.
En effet, le rapport de la députée Petra de Sutter a été rejeté à plusieurs reprises et par deux commissions chargées de son examen. Malgré cela, ce rapport est arrivé en assemblée plénière pour être débattu.
Le rapport de Sutter favorable à la GPA présenté le 15 mars 2016, au Conseil de l’Europe réuni à Paris à huit clos, a été REJETE par les membres de la commission.
Il comportait  une résolution favorable à la GPA dite « éthique » (lire l’appel ci-dessous)… celle ci n’est pas passée.
Un rassemblement, initié par La Cadac, la CLF et le CorP, et appelé par 41 organisations féministes et lesbiennes féministes avait lieu devant le Bureau parisien.
Message diffusé par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe sur twitter
« La commission des affaires sociales du Parlement Européen qui s’est réunie à Paris rejette le rapport de Sutter. Il n’y aura pas d’autres débat sur le sujet ».

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